Dans cet article, nous vous expliquerons comment demander et obtenir un certificat de naissance en Italie.
Tout d’abord, il faut souligner les différences entre les divers types de certificats de naissance, afin de déterminer quel type de certificat est nécessaire dans chaque cas spécifique.
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Fondamentalement, en Italie, on a les certificats suivants, tous relatifs à l’événement de la naissance d’une personne:
Il s’agit d’un document officiel délivré par l’Office de l’état civil de la municipalité et attestant des éléments suivants :
– prénom et nom ;
– lieu et date de naissance ;
– sexe ;
– adresse de résidence à la naissance.
Il indique les informations figurant sur le certificat de naissance et l’heure de naissance, ainsi que les mentions marginales prévues par la loi, telles que :
– les mesures d’adoption ;
– les jugements d’interdiction ;
– les actes de mariage, de séparation et de divorce ;
– la reconnaissance des enfants légitimes ou naturels ;
– l’éventuelle annotation du décès du titulaire.
La copie intégrale du certificat de naissance est une copie certifiée conforme de l’original du certificat avec les données personnelles enregistrées. Elle contient des informations supplémentaires concernant le certificat de naissance, telles que les noms supplémentaires, les noms des parents, le nom de l’hôpital où a eu lieu l’accouchement et le nom de la personne qui a déclaré la naissance.
Dans le cas où vous devez présenter ce document à l’étranger, il y a lieu de savoir qu’il devra être apostillé ou légalisé, notamment en fonction de l’adhésion ou non du pays concerné à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
Si, au contraire, vous devez présenter ce document dans un pays signataire de la Convention de Vienne du 8 septembre 1976, il y a lieu de savoir qu’il existe l’extrait de naissance multilingue ou international qui ne nécessite ni traduction ni légalisation (ou apostille) et peut être utilisé dans tout État signataire de la Convention de Vienne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Croatie, Slovénie, Estonie, Espagne, France, Grèce, Pays-Bas, Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suisse et Turquie).
Il convient également de noter l’existence d’autres exemptions spécifiques en matière de légalisation et apostille, qui peuvent être prévues dans les relations entre l’Italie et le pays destinataire.
Pour demander un certificat de naissance, les données nécessaires concernant le titulaire sont les suivantes :
– Prénom et nom complets ;
– Lieu de naissance ;
– Date de naissance ;
– Numéro d’identification fiscale, le cas échéant.
Il est également possible que la municipalité demande le nom des parents du titulaire. Bien que cette information ne soit pas exigée par toutes les municipalités, il est néanmoins conseillé de l’indiquer lorsque celle-ci est connue.
Autre point important : dans le cas où le titulaire du certificat demandé est de nationalité étrangère mais dispose d’un code fiscal italien, il est préférable de l’indiquer, afin de rendre plus simple la recherche du certificat en question.
Si vous souhaitez réaliser une recherche sur l’histoire de votre famille, il vous suffit de faire une recherche en ligne, en vérifiant la disponibilité des certificats qui vous intéressent.
En effet, en 2009, un accord a été conclu entre FamilySearch et la Direzione Generale degli Archivi d’Italia, pour numériser et indexer tous les livres du registre d’état civil italien.
La numérisation comprend les débuts de l’état civil (même avant 1866) jusqu’aux années 1920-1930 environ. Cela comprend également les registres paroissiaux qui sont conservés dans les Archives de l’État. Bien sûr, il s’agit d’un vaste projet, qui dure depuis plus de 10 ans et nécessitera beaucoup d’autres, cependant, des nouvelles collections de documents sont fréquemment ajoutées.
Les images des livres numérisés sont mises en ligne dans le « Portale Antenati » : vous pouvez y rechercher les certificats de vos ancêtres.
Les accords entre FamilySearch et les archives de l’État varient : dans certains cas, les registres peuvent être consultés sur les deux portails, dans d’autres, exclusivement sur le « Portale Antenati ».
Il est également possible de consulter dans FamilySearch des collections numérisées de registres paroissiaux, qui ne sont pas disponibles sur le « Portail des ancêtres ».
Tous les types de certificats de naissance doivent être demandés à l’Office de l’état civil de la municipalité où la naissance de la personne à laquelle le certificat se réfère a été transcrite ou à la municipalité où la mère du titulaire du certificat résidait au moment de la naissance.
La liste des municipalités est divisée en régions et en provinces. Pour trouver la municipalité qui vous intéresse (“Comune” en italien), vous pouvez accéder au site “Comuni Italiani” (http://www.comuni-italiani.it/, site en italien uniquement). Chacune de ces provinces contient la municipalité correspondante avec de nombreuses informations utiles, notamment les coordonnées et le site web.
Pour rechercher un ancêtre né à une date et dans un lieu où il n’existait pas d’office d’état civil, il faudra s’adresser aux paroisses en demandant un acte de baptême et de naissance.
En général, la demande peut être déposée auprès des offices municipaux compétents en personne, par procuration, par courrier électronique ou par courrier postal.
Certaines municipalités italiennes ont activé le service de délivrance de certificats en ligne : il suffit d’accéder au site de la municipalité d’intérêt, de vérifier s’il existe ou non la modalité de délivrance en ligne et de suivre la procédure indiquée. Le certificat de naissance peut également être demandé via ANPR et SMART ANPR. Pour plus d’informations, visitez notre site web (page uniquement en italien).
En général, le certificat numérique n’est pas valable à l’étranger et il vous faudra demander une copie papier signée en original, en présentant la demande à la municipalité.
Toute personne peut demander un certificat de naissance d’une personne dont elle connaît les données personnelles (prénom, nom, lieu et date de naissance). Dans le cas de certificats de mineurs, la demande doit être présentée avec la pièce d’identité de l’un des parents ou de son représentant.
En Italie, le certificat de naissance est délivré gratuitement, sauf dans les cas où la municipalité exige le paiement des frais de timbre fiscal et/ou d’expédition, si vous choisissez de recevoir le document par courrier postal.
Nous sommes disponibles de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi.
Nous sommes à votre disposition pour dissiper tout doute et vous fournir des informations pertinentes pour votre cas. Nous sommes présents dans tout le territoire national et pouvons vous aider avec votre demande de certificat de naissance.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter et demander un devis en écrivant à l’adresse suivante : info@multilex.it.
Notre équipe compte des avocats francophones qui pourront répondre à vos questions par courrier électronique, WhatsApp et téléphone. Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous envoyer votre numéro de téléphone et nous indiquer quand vous souhaitez être contacté par notre équipe. Nous mettrons nos connaissances et notre expérience à votre service.
