Dans cet article, nous allons vous expliquer comment demander et obtenir un certificat de décès en Italie.
Lorsqu’une personne décède, il convient d’accomplir certaines formalités pour démontrer que le décès a bien eu lieu. En effet, le certificat de décès est fondamental pour effectuer plusieurs démarches telles que le règlement de la succession, la demande de pension de réversion, le transfert des contrats et des biens, etc.
En Italie, le décès d’une personne est enregistré au Bureau de l’État civil.
Les données personnelles du défunt, telles que prénoms, nom, lieu et date du décès, sont généralement requises.
Si vous possédez déjà une copie de l’acte que vous recherchez, ou si le défunt avait un code fiscal italien, il est conseillé de l’indiquer lorsque vous présentez votre demande, car cela facilitera beaucoup la recherche dans les archives de la commune.
Il y a lieu de souligner les différences existantes entre les différents types de certificats de décès, pour déterminer clairement celui qui convient à votre cas particulier. En tout état de cause, ces certificats sont valables pour une période de temps indéterminée.
Le certificat de décès confirme qu’une personne est décédée. Le certificat contient les informations suivantes : prénoms, nom, date de naissance, ainsi que le lieu du décès. Le certificat contient toujours le numéro d’enregistrement du certificat de décès d’où proviennent les informations.
L’extrait d’acte de décès, outre les informations relatives aux données personnelles du défunt (prénoms, nom, date et lieu du décès), contient d’éventuelles mentions supplémentaires telles que : l’heure du décès, le dernier lieu de résidence, l’état civil, des informations sur la maternité et la paternité du défunt et, le cas échéant, le nom et le prénom du conjoint.
La copie intégrale d’acte de décès est une copie certifiée du certificat original, conservé au registre de l’état civil.
L’extrait d’acte de décès multilingue ou international est un document établi dans la langue officielle de tous les pays signataires de la convention de Vienne du 8 septembre 1976 (à savoir Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Croatie, Slovénie, Estonie, Espagne, France, Grèce, Pays-Bas, Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suisse et Turquie).
Il ne nécessite pas de traduction ni de légalisation ou d’apostille et peut être utilisé dans n’importe lequel des pays susmentionnés.
En conséquence, ce certificat est généralement demandé pour être présenté dans les pays susmentionnés, mais s’il doit être présenté dans d’autres pays – qui ne sont pas signataires de la Convention de Vienne – il devra être apostillé ou légalisé, selon que le pays en question est ou non signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
Il convient également de noter qu’il existe des exemptions spécifiques en matière de légalisation et d’apostille, qui dépendent des conventions internationales signées entre l’Italie et le pays dans lequel l’acte en question doit être utilisé.
Pour obtenir un certificat de décès, vous devez contacter la mairie concernée. Dans ce cas, le principe de compétence territoriale s’applique et le certificat doit être demandé à :
– la commune où le défunt était résident si le décès est survenu dans ladite commune, ou s’il est survenu ailleurs, mais que le décès a été enregistré au bureau de l’état civil de la mairie où le défunt était résident ;
– la commune où le décès est survenu.
En principe, la demande peut être présentée à la mairie concernée, en personne, par procuration, par courriel ou courrier. Les différentes méthodes et les délais peuvent varier en fonction de la mairie concernée, dans la mesure où chacune a ses propres règles.
Dans certaines circonstances, si la mairie le propose, vous pouvez également demander le certificat en ligne sur le site web de la mairie en suivant la procédure indiquée.
Il convient cependant de souligner que la demande en ligne permet d’obtenir un certificat numérique et non pas un certificat papier. Veuillez noter à cet égard que si vous devez utiliser le certificat à l’étranger, vous devez en principe demander une copie papier : en présentant la demande à la mairie, en personne, par procuration, ou par courrier (la procédure dépend de la mairie et peut varier : par exemple, certaines mairies demandent l’envoi d’une enveloppe internationale timbrée adressée au domicile du requérant).
Pour vous faciliter la tâche, MultiLex a rédigé des lignes directrices pour la demande de certificats dans la plupart des mairies italiennes et peut demander des certificats dans toutes les communes.
Le certificat de décès peut être demandé par toute personne étant appelée à démontrer le décès d’une personne. En conséquence, il peut être demandé par la famille mais aussi par quiconque étant en possession des données du défunt.
En général, les certificats de décès sont établis gratuitement par le service de l’état civil. Dans certains cas la mairie demande le paiement de droits ou de frais de port. Si c’est le cas, les frais sont minimes et peuvent légèrement varier selon la commune.
En tout état de cause, vous pourriez avoir besoin de l’aide d’un professionnel qui ait un rapport clair et direct avec la mairie pour faciliter l’obtention du certificat et effectuer les démarches pouvant en découler, comme déterminer le type de document nécessaire et sous quelle forme.
L’équipe MultiLex peut vous accompagner tout au long du processus d’obtention du certificat au format nécessaire, du début à la fin. Nous pouvons en particulier nous charger :
– de toutes les procédures mentionnées pour obtenir le certificat de décès en la forme requise ;
– des traductions de tous les types de certificats (la traduction n’est pas nécessaire si le pays destinataire accepte le certificat multilingue) ;
– de la légalisation de tous les types de certificats ;
– le cas échéant, de l’apposition de l’apostille sur tous les types de certificats (par exemple, pour la Tunisie, le Maroc, etc.) ;
– le cas échéant, de la légalisation consulaire (par exemple, pour l’Algérie).
Nous sommes ouverts de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00, du lundi au vendredi.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous fournir les informations qui s’appliquent à votre cas. Nous pouvons intervenir dans toute l’Italie et vous aider dans le suivi de votre dossier du début à la fin, qu’il soit européen ou international.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter et demander un devis par écrit à : info@multilex.it
Nous avons des avocats dans notre équipe qui pourront communiquer avec vous, dans votre langue, par courriel, WhatsApp et téléphone. Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous fournir votre numéro de téléphone et nous indiquer à quel moment vous souhaiteriez que notre équipe vous contacte. Nous serons ravis de partager notre expertise avec vous.
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