Dans cet article, nous vous expliquerons comment demander et obtenir un certificat de mariage en Italie.
Avez-vous besoin du service de quelqu’un pour accomplir ces démarches ?Si vous souhaitez faire appel à des professionnels du secteur pour demander un certificat de mariage en Italie, contactez-nous et demandez un devis en écrivant à l’adresse suivante : info@multilex.it. Nous prendrons soin de tout !
Il existe différents types de certificats de mariage, qui peuvent varier en fonction des informations qu’ils contiennent. En Italie, on distingue les certificats suivants :
Le certificat de mariage contient les informations principales de l’événement, telles que les données personnelles des époux, la date et le lieu du mariage.
L’extrait de l’acte de mariage met également en évidence les éventuelles mentions et fournit des informations sur la séparation des biens, sur les pactes matrimoniaux conclus après le mariage, sur sa dissolution éventuelle, etc.
La copie intégrale de l’acte de mariage est la copie certifiée conforme du certificat de mariage. Ce document contient toutes les informations sur le mariage et toutes les autres mentions (nom du prêtre qui a célébré le mariage, église, résidence des époux, etc.).
Dans le cas où vous devez présenter ce document à l’étranger, par exemple dans un pays qui a ratifié la Convention de Vienne du 8 septembre 1976, vous pouvez demander et utiliser l’extrait de mariage multilingue ou international, à savoir un document qui ne nécessite pas de traduction, de légalisation ou d’apostille.
Les pays signataires de cet accord sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cap-Vert, Croatie, Slovénie, Estonie, Espagne, France, Grèce, Hollande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suisse et Turquie.
Il convient également de noter que dans le cas où il faut présenter un tel certificat dans d’autres pays (non signataires de ladite convention), le document devra être apostillé ou légalisé, selon que le pays concerné a adhéré ou non à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
Des exemptions spécifiques sont également prévues en matière de légalisation et apostille, dans les relations entre l’Italie et certains pays destinataires. Par conséquent, il est toujours bon de vérifier s’il existe des exemptions spécifiques au pays dans lequel le certificat de mariage sera utilisé.
Pour demander un certificat de mariage, certaines informations de base sont nécessaires, telles que :
– le prénom, le nom, la date et le lieu de naissance d’au moins un des époux ;
– la date et le lieu de la célébration du mariage ;
– le code fiscal d’au moins un des époux, le cas échéant.
Tous les types de certificats susmentionnés doivent être demandés à la municipalité où le mariage a été célébré ou au lieu de résidence des époux à la date du mariage. Dans le cas où le mariage a été célébré à l’étranger, il sera nécessaire de faire une demande auprès de la municipalité où l’acte a été transcrit, en indiquant la date de la célébration ou la date de la transcription, si elle est connue.
Si vous n’êtes pas sûr du nom de la municipalité où il faut se rendre, il vous suffit de rechercher le nom exact en consultant le site « Comuni Italiani » http://www.comuni-italiani.it/ (site uniquement en italien) qui fournit une liste répartie en régions et en provinces. Dans chaque province, on trouve toutes les municipalités afférentes avec de nombreuses informations utiles, y compris les coordonnées des personnes à contacter.
Il est possible de demander le certificat en se rendant en personne à la municipalité ou par procuration ou des moyens alternatifs pouvant varier selon la municipalité. Les différentes modalités sont indiquées ci-dessous.
– Demande en ligne, à condition que la municipalité concernée le prévoie. Il faut accéder au site de la municipalité compétente et suivre la procédure indiquée, en remplissant un formulaire en ligne, en envoyant un courrier électronique certifié ou un e-mail. Le certificat de mariage peut également être demandé via ANPR et SMART ANPR. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre site (page uniquement en italien). Il convient de rappeler que dans le cas d’une demande en ligne, vous ne pouvez obtenir qu’un certificat numérique et non papier signé en original.
– Demande par courrier postal : le site internet de la municipalité indique normalement les conditions nécessaires afin d’utiliser cette méthode, telles que remplir et signer un formulaire spécial, joindre une photocopie d’un document d’identité valide et les frais d’affranchissement éventuels pour recevoir le certificat à l’adresse choisie.
Si vous souhaitez utiliser le certificat à l’étranger, il faut en règle générale demander une copie signée de l’original. Vous devrez alors vous rendre en personne auprès de la municipalité ou en demander l’envoi par courrier. Afin de faciliter vos démarches, nous avons rédigé et publié sur notre site internet des guides concernant les demandes de certificats dans toutes les principales municipalités italiennes et nous pouvons vous aider à les obtenir.
Toute personne peut demander un certificat de mariage, à condition qu’elle ait connaissance des données personnelles de la personne à laquelle le certificat se réfère (même un seul des deux époux).
Les certificats d’état civil italiens sont généralement délivrés gratuitement. Il peut y avoir des exceptions dans les cas où la municipalité concernée demande, par exemple, le paiement des frais de timbres et/ou d’expédition, lorsque vous souhaitez recevoir le document par voie postale.
Nous sommes ouverts de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi.
Nous sommes à votre disposition pour dissiper tout doute et vous fournir des informations pertinentes pour votre cas. Nous sommes présents dans tout le territoire national et pouvons vous aider avec votre demande de certificat de mariage.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous contacter et demander un devis en écrivant à l’adresse suivante : info@multilex.it.
Notre équipe compte des avocats francophones qui pourront répondre à vos questions par courrier électronique, WhatsApp et téléphone. Si vous le souhaitez, vous pouvez également nous envoyer votre numéro de téléphone et nous indiquer quand vous souhaitez être contacté par notre équipe. Nous mettrons nos connaissances et notre expérience à votre service.
