Comment obtenir un certificat de résidence avec historique en Italie

Si vous devez effectuer cette demande en Italie, pour obtenir un certificat de résidence avec historique, consultez ce guide !

Si vous souhaitez faire appel à des professionnels du secteur, contactez-nous à l’adresse international@multilex.it pour demander votre devis. Nous demanderons le certificat de résidence avec historique à votre place et nous chargerons aussi de l’éventuelle légalisation et traduction.

1. À quoi sert le certificat de résidence avec historique ?

Le certificat de résidence avec historique sert à attester de toutes les adresses de résidence de la personne concernée au sein de la commune dans laquelle la demande est présentée.

2. Quelles informations faut-il fournir pour demander un certificat de résidence avec historique ?

En général, celui qui effectue la demande doit connaître les données d’état civil de la personne concernée, comme les nom et prénoms, lieu et date de naissance et le codice fiscale (le cas échéant).

De plus, il faut savoir que, si vous devez produire ce document à l’étranger, vous devrez demander l’apostille ou la légalisation, selon si le pays en question adhère ou non à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

Il existe des dispenses en matière de légalisation et d’apostille, qui dépendent des règles et conventions internationales signées par l’Italie et par le pays dans lequel le document en question devra être présenté.

Par exemple, conformément au Règlement (UE) 2016/1191, pour les actes et documents publics italiens, et les copies authentiques respectives, à faire valoir dans les États membres de l’Union européenne, et concernant le domicile et/ou la résidence, la légalisation et l’apostille ne sont pas nécessaires.

Ce Règlement s’applique aux documents publics délivrés par les autorités d’un État membre, devant être présentés aux autorités d’un autre État membre.

Eu égard à la traduction du certificat, vous pouvez présenter un formulaire standard multilingue. Ce formulaire permet d’éviter la traduction et doit être demandé, obligatoirement, à la mairie qui délivre le certificat de résidence.

3. Où demander un certificat de résidence avec historique en Italie ?

La demande de certificat de résidence avec historique est à présenter à la mairie du lieu de résidence de la personne concernée ou bien du dernier lieu de résidence en Italie.

Si vous n’êtes pas sûr(e) de la mairie à laquelle adresser votre demande, nous vous conseillons de consulter le site « Comuni Italiani » http://www.comuni-italiani.it/ (uniquement en italien) où vous trouverez une liste répartie par Régions et Provinces. À l’intérieur de chaque province, vous trouverez les Mairies respectives avec de nombreuses informations utiles, notamment les coordonnées et l’adresse du site internet.

4. Comment demander un certificat de résidence avec historique en Italie ?

Ce certificat doit être demandé en mairie, en personne, par procuration ou par courrier.

Actuellement, contrairement au certificat de résidence, le certificat de résidence avec historique n’est pas délivré en ligne.

Sur notre moteur de recherche vous trouverez les guides pour demander un certificat de résidence avec historique auprès des principales mairies italiennes (uniquement en italien).

5. Qui peut demander un certificat de résidence avec historique en Italie ?

Le certificat de résidence avec historique peut être demandé par quiconque soit amené à démontrer le domicile d’une personne, pourvu qu’il connaisse ses données d’état civil.

6. Prix

En général, le certificat de résidence avec historique est délivré sur paiement des timbres fiscaux (un timbre fiscal de 16,00 euros) et/ou des frais de port si l’on souhaite par exemple recevoir le document par courrier et si la mairie concernée le prévoit.

Nous vous rappelons que vous pouvez faire appel à nous pour votre dossier : n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse international@multilex.it. Nous nous occuperons de la demande de certificat de résidence avec historique ainsi que de l’éventuelle légalisation et traduction.

Valutazione di Google
5.0
Basato su 511 recensioni
×
js_loader
Valutazione di Google
5.0
Basato su 511 recensioni
×
js_loader