Guide pour l’obtention de la nationalité italienne

Dans ce guide, nous vous expliquons comment et quand il est possible d’acquérir la nationalité italienne, quels sont les formulaires à remplir et à présenter, ainsi que les frais afférents.

Si vous souhaitez faire appel à des professionnels du secteur pour cette procédure, contactez-nous et demandez un devis en écrivant à l’adresse suivante international@multilex.it. Nous nous occupons de tout !

1. La nationalité italienne. Qu’est-ce que c’est et comment l’obtient-on ?

La nationalité est un attribut de la personne, à laquelle l’ordre juridique national reconnaît l’ensemble des droits politiques et civils.

La nationalité s’acquiert :

– par filiation (droit du sang), lorsque l’un des deux parents au moins du demandeur a lui-même déjà la nationalité italienne ;

– par naissance sur le territoire italien (droit du sol), c’est-à-dire pour le fait d’être né en Italie, même si les parents sont étrangers. Dans ce cas il est possible de demander la nationalité une fois majeur, à condition d’avoir jusque-là résidé habituellement et régulièrement en Italie ;

– par résidence, à condition d’avoir résidé habituellement en Italie pendant une certaine période de temps ;

– par mariage, à condition d’avoir contracté mariage avec un citoyen italien.

2. La nationalité par filiation (ius sanguinis - droit du sang)

L’Italie applique le principe du ius sanguinis [droit du sang], selon lequel acquiert automatiquement la nationalité italienne, dès la naissance, toute personne qui :

– est née d’un père et/ou d’une mère citoyens italiens ;

Si l’on est né à l’étranger de parents Italiens qui ont oublié de demander la transcription de l’acte de naissance dans le registre d’état civil italien, il est nécessaire de procéder à une demande de vérification de la nationalité italienne.

Il convient d’adresser la demande de vérification :

a. pour les résidents à l’étranger, au consulat italien territorialement compétent ;
b. pour les résidents en Italie, à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou au consulat (en Italie) de l’État de naissance du demandeur.

– est née sur le territoire italien de parents apatrides (c’est-à-dire qu’ils ne possèdent la nationalité d’aucun État) ;

– est enfant (né en Italie) de parents inconnus, faute d’avoir pu démontrer la possession d’une autre nationalité.

3. La nationalité italienne par naissance sur le territoire italien (droit du sol)

La nationalité italienne peut être acquise par l’étranger né en Italie de parents étrangers, à ses 18 ans, s’il a résidé habituellement et régulièrement en Italie jusqu’à l’âge de la majorité.

La demande peut être effectuée entre la date du 18ème anniversaire et la veille du 19ème. Pendant les 6 mois qui précèdent le 18ème anniversaire, le Bureau de l’État Civil du lieu de résidence de la personne est tenu de communiquer au citoyen étranger né en Italie de parents étrangers, à l’adresse déposée au registre, la possibilité de présenter une demande de souhait d’acquisition de la nationalité italienne d’ici son 19ème anniversaire.

Les conditions à réunir sont les suivantes :

– résider dans la commune auprès de laquelle on souhaite effectuer la déclaration d’acquisition ;

– être né dans une commune italienne de parents étrangers ;

– posséder un permis de séjour ;

– avoir résidé régulièrement et habituellement en Italie depuis sa naissance, jusqu’à son 18ème anniversaire.

Dans le cas où la condition de séjour régulier ferait défaut, si la naissance a été correctement déclarée auprès d’une mairie italienne par l’un des parents au moins, résidant régulièrement en Italie, il est possible de présenter des pièces supplémentaires en vue de démontrer la présence effective sur le territoire italien pendant la période précédant la régularisation (comme par exemple : certificats de scolarité, de vaccination, etc.).

La demande de nationalité doit être effectuée au moyen d’une déclaration de volonté présentée au bureau de l’État Civil de son lieu de résidence.

Le demandeur doit être muni :

– d’une carte d’identité (s’il est citoyen UE) ;

– d’un passeport (s’il est ressortissant d’un pays hors UE) ;

– de la déclaration de volonté remplie (vous trouverez le formulaire sur le site internet de votre mairie de résidence ou vous pouvez vous adresser directement au bureau de l’État Civil de votre mairie).

Une fois que le service compétent aura vérifié que les conditions sont réunies et vous aura communiqué le résultat, vous devrez effectuer un versement de 250,00 euros par mandat postal sur le compte n° 809020 au nom de « Ministero dell’Interno D.L.C.I. Cittadinanza », en indiquant le motif « cittadinanza – contributo di cui all’art. 1, comma 12, Legge 15 luglio 2009, n. 94 ».

La loi italienne autorise la double nationalité et il n’est donc pas nécessaire de renoncer à celle de son pays d’origine et aux droits en découlant ; cela dit, certains pays ne permettent pas de garder la nationalité précédente une fois l’autre acquise. Si vous ne souhaitez pas perdre votre nationalité d’origine, informez-vous auprès du consulat compétent.

4. La nationalité italienne par résidence

La nationalité italienne peut être accordée, sur demande, lorsqu’un étranger réside habituellement en Italie pendant une certaine période de temps. En particulier :

– en principe 10 ans, pour les ressortissants d’un pays hors UE ;

– 3 ans, pour les étrangers dont le père, la mère ou l’un des ascendants en ligne directe jusqu’au deuxième degré, est Italien de naissance ;

– 5 ans après la prestation de serment d’un des deux parents, pour les étrangers majeurs, enfants d’étranger naturalisé italien ;

– 5 ans, pour l’apatride ou le réfugié ;

– 4 ans, pour les citoyens européens ;

– 5 ans après l’adoption et de séjour régulier en Italie, pour l’étranger majeur adopté par un citoyen italien.

Les documents (au format .PDF) à joindre à la demande sont :

a) Timbre fiscal de 16 euros (dont il conviendra de préciser le code d’identification dans la demande) ;

b) Extrait d’acte de naissance étranger (en cas de naissance à l’étranger) avec toutes les généralités du demandeur (légalisé et traduit) ;

Pour les femmes qui, à la suite d’un mariage, ont acquis le nom de famille de leur mari, l’acte de naissance devra préciser les deux noms, de jeune fille et de femme mariée. Dans le cas contraire, il conviendra de joindre également le certificat de mariage (légalisé et traduit) confirmant le changement de nom. En tout état de cause, c’est le nom figurant sur le certificat de naissance qui fera foi.

Les réfugiés auront la possibilité de joindre un document substitutif, à savoir un acte de notoriété (passé devant un notaire ou un autre officier public).

c) Certificato penale (extrait de casier judiciaire) (légalisé et traduit) du pays d’origine attestant que, pendant la période indiquée sur le certificat, la personne n’a pas eu de problèmes avec la justice. Ce document n’est pas nécessaire si le citoyen est né en Italie ou s’il y résidait déjà avant d’atteindre l’âge de 14 ans. Sous réserve de prorogations prévues par des dispositions nationales, accords, conventions internationales ou dispositions européennes, il est valable six mois après avoir été délivré. Si le demandeur a résidé pendant plus de 6 mois dans d’autres pays, il doit fournir un extrait pour chacun d’entre eux ;

Si elles proviennent d’un pays UE, conformément au Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil, les pièces susmentionnées (extrait d’acte de naissance et extrait de casier judiciaire), n’ont pas besoin d’être légalisées ni apostillées, pour démonter leur authenticité, .

Elles devront cependant être traduites et assermentées.

Les personnes ayant un statut d’apatride ou de réfugié doivent joindre le document substitutif, à savoir une déclaration sur l’honneur à signer devant un notaire ou autre officier public.

c) Carte d’identité en cours de validité, pour les citoyens européens ;

d) Passeport en cours de validité, pour les ressortissants d’un pays hors UE ;

e) Permis de séjour en cours de validité, pour les citoyens hors UE ;

Les citoyens européens n’auront qu’à joindre le titre de séjour permanent, à demander à la mairie de leur lieu de résidence.

f) Certificato storico di residenza (Certificat de résidence avec historique), démontrant qu’il n’y a pas eu de périodes d’interruption de la résidence. Il est possible de remplacer le certificat de résidence par une déclaration sur l’honneur à signer devant un notaire ou autre officier public.

g) Modello di Certificazione Unica, Unico e modello 730 (déclaration de revenus perçus au cours des 3 dernières années), selon l’activité professionnelle du demandeur.

En cas de revenus insuffisants au cours des 3 dernières années (pas moins de 8 263,31 euros par an, portés à 11 362,05 euros en cas de conjoint à charge et avec l’ajout de 516,00 euros pour chaque enfant à charge) il sera éventuellement possible de les compléter avec les revenus d’autres membres du foyer du demandeur. Le calcul tient compte des revenus des partenaires uniquement en cas de situation de « Unione civile » ou de « Convivenza di fatto ». Les paramètres de revenus peuvent varier. Il convient de s’informer correctement avant de présenter sa demande.

Les colf (femmes de ménage), badanti (personnes prenant soin de personnes âgées) et autres travailleurs domestiques doivent en revanche présenter un relevé de compte INPS, qui atteste la régularité du paiement des impôts.

h) Attestation de maîtrise de l’italien au niveau B1 au moins, délivré par un établissement scolaire public ou privé ou bien par un organisme certificateur, en l’espèce :

– la Società Dante Alighieri;

– l’Università per Stranieri di Perugia;

– l’Università per Stranieri di Siena;

– l’Università degli Studi Roma Tre.

À l’étranger en revanche, il est possible de passer les tests pour obtenir les certificats de compétence en langue auprès des différents opérateurs. Nous vous conseillons de vous adresser au consulat italien de référence du pays étranger pour en obtenir la liste.

Une telle attestation n’est pas nécessaire pour les titulaires de Carte de résident de longue durée-UE ou pour les personnes ayant signé un accord d’intégration (page uniquement en italien), qu’il conviendra de joindre à la demande.

i) Diplôme du demandeur ;

l) Copie du versement du montant de 250,00 euros sur le c/c n° 809020 au nom du « Ministero Interno D.L.C.I. cittadinanza », en indiquant le motif « cittadinanza – contributo di cui all’art. 1 co. 12, legge 15 luglio 2009 n. 94». La copie du récépissé de versement doit être jointe à la documentation ;

m) Timbre fiscal de 16 euros (dont il conviendra de préciser le code d’identification dans la demande).

Éventuelle documentation à joindre :

– Jugement d’adoption délivré par le Tribunal ;

– Certificat de nationalité italienne du parent ou de l’ascendant en ligne directe jusqu’au deuxième degré ;

– Attestation de reconnaissance du statut d’apatride ou de réfugié.

– Revenu amministratore di sostegno (curateur) et déclaration d’entretien et consentement au traitement des données personnelles.

5. La nationalité italienne par mariage

Il est également possible d’acquérir la nationalité italienne en contractant mariage avec un citoyen italien.
Dans ce cas :

– si les conjoints résident à l’étranger, il faut que 3 ans se soient écoulés depuis le mariage pour pouvoir demander la nationalité ;
– s’ils résident en Italie, 2 ans.

Si le couple a des enfants, même adoptifs, les délais sont réduits de moitié, dans les deux cas susmentionnés.

Pendant les années de référence, il ne doit pas y avoir eu de décision de séparation de corps, dissolution ou annulation du mariage.

Les pièces suivantes devront être jointes à la demande (au format PDF) :

a. Extrait d’acte de naissance (légalisé et traduit), contenant toutes les généralités. Ce document n’a pas de date d’expiration.

Pour les citoyennes italiennes qui ont acquis le nom de famille du mari, il est important de vérifier que l’acte de naissance précise aussi bien le nom de jeune fille que celui de femme mariée.

Pour les réfugiés, il suffira de joindre une déclaration sur l’honneur signée devant un notaire ou un autre officier public.

b. Extrait de casier judiciaire (légalisé et traduit) du pays d’origine et des éventuels pays tiers de résidence précédents, si le séjour dans ces pays a été de plus de 6 mois. Ce certificat a une validité de 6 mois (sous réserve de prorogations prévues par des dispositions nationales, accords, conventions internationales ou dispositions européennes) à compter de la date d’émission (et non pas de la date de légalisation). Ce document n’est pas nécessaire si le citoyen est né en Italie ou s’il y résidait déjà avant d’atteindre l’âge de 14 ans.

Si vous êtes réfugié ou apatride, vous pouvez présenter une déclaration sur l’honneur signée devant un notaire ou un autre officier public.

c. Titre de séjour en cours de validité. Pour les citoyens européens, le titre de séjour permanent, à demander à leur mairie de résidence suffit.

d. Passeport, si vous n’êtes pas un citoyen UE.

e. Carte d’identité, si vous êtes un citoyen UE.

f. Copie intégrale de l’acte de mariage délivré par la mairie italienne auprès de laquelle il a été transcrit.

g. Attestation de maîtrise de l’italien au niveau B1 au moins, délivré par un établissement scolaire public ou privé ou bien par un organisme certificateur, en l’espèce :

– la Società Dante Alighieri;

– l’Università per Stranieri di Perugia;

– l’Università per Stranieri di Siena;

– l’Università degli Studi Roma Tre.

À l’étranger en revanche, il est possible de passer les tests pour obtenir les certificats de compétence en langue auprès des différents opérateurs, que vous pouvez identifier en consultant le site du consulat italien de référence.

Une telle attestation n’est pas nécessaire pour les titulaires de Carte de résident de longue durée-UE ou pour les personnes ayant signé un accord d’intégration (page uniquement en italien), qu’il conviendra de joindre à la demande.

h. Diplôme (légalisé et traduit).

i. Récépissé de paiement du versement du montant de 250,00 euros sur le c/c n° 809020 au nom du « Ministero Interno D.L.C.I. cittadinanza », en indiquant le motif « cittadinanza – contributo di cui all’art. 1 co. 12, legge 15 luglio 2009 n. 94». Copie du récépissé de versement doit être jointe à la documentation.

l. Timbre fiscal de 16 euros (dont il conviendra de préciser le code d’identification dans la demande).

Vous devrez également joindre les documents suivants ou les remplacer par des déclarations sur l’honneur (dont la signature devra être certifiée par un avocat) :

stato di famiglia (certificat attestant de la composition du foyer), indiquant l’éventuelle présence de fils nés ou adoptés par les conjoints ;

– certificat de résidence avec historique, attestant de la résidence régulière de deux ou trois ans (la moitié s’il y a des enfants, même adoptifs), avec indication exacte d’inscription et éventuel transfert vers d’autres communes. Il conviendra également d’indiquer les changements d’adresse au sein de la même commune. Vous pouvez demander ces informations au service de l’Anagrafe (registre de la population) des communes dans lesquelles vous avez résidé ;

– date d’acquisition de la nationalité par le conjoint, s’il n’est pas citoyen italien depuis la naissance ;

– motivation de la résidence à l’étranger du conjoint italien ou du partenaire italien lié par une union civile.

6. Légalisation d’actes/documents étrangers

En principe, les actes d’état civil et les actes publics délivrés par un pays étranger ou par un consulat en Italie et qui doivent être présentés sur le territoire italien doivent être légalisés ou apostillés.

Voici les règles pour établir la procédure de légalisation applicable au cas par cas, selon le pays de provenance des documents :

– si le pays en question a adhéré à la convention internationale de La Haye du 5 octobre 1961, le document doit être apostillé, sauf exonérations spécifiques (comme par exemple si les documents proviennent d’un État membre de l’UE, conformément au Règlement UE 2016/1191) ;

– si le pays en question n’a pas adhéré à la convention internationale de La Haye ni ne bénéficie d’exonérations spécifiques, les documents doivent être légalisés par voie diplomatique ou consulaire ;

– les actes délivrés par une Autorité diplomatique ou consulaire étrangère en Italie doivent être légalisés par le préfet dans la circonscription de laquelle se trouve l’Autorité étrangère, sauf exonérations spécifiques (comme par exemple, celle qui a été introduite par la Convention de Londres du 7 juin 1968).

7. Procédures pour traduire des actes/documents étrangers

Une fois légalisé, l’acte étranger devra être accompagné d’une traduction en italien permettant de le présenter aux autorités italiennes.

La traduction en italien peut être faite :

en Italie, au moyen d’une traduction effectuée par un traducteur puis assermentée devant le greffier de n’importe quel tribunal sans autres formalités, ou bien par un notaire italien. Le traducteur ne peut être la personne ou l’une des personnes mentionnées dans le document. Il doit s’agir d’un tiers ;

dans le pays étranger où le document a été établi, via un traducteur officiel dont la signature devra, en principe, être légalisée par les services consulaires italiens ou bien, si un tel professionnel n’existe pas, via un interprète agréé par les autorités diplomatiques ou consulaires italiennes présentes dans le pays en question, en certifiant que « la traduction est conforme à l’original », sans autres formalités.

Certains documents sont établis directement en italien par les autorités diplomatiques ou consulaires en Italie du pays étranger d’origine de l’intéressé ; dans ce cas ils devront être légalisés à la Préfecture.

Font exception à ce qui précède les cas prévus par l’article 6, 1er alinéa du Règlement (UE) 2016/1191 ainsi que les extraits plurilingues visés par la Convention de Vienne du 8 septembre 1976.

En effet, en ce qui concerne les États membres de l’Union européenne, selon l’article 6, 1er alinéa, du Règlement (UE) 2016/119, l’État membre dans lequel le document public est présenté ne saurait exiger la traduction si celui-ci est libellé dans l’une de ses langues officielles ou dans une langue non officielle mais expressément acceptée. De plus, selon la Convention de Vienne de 1976, la traduction ne saurait être exigée si le document public est accompagné d’un formulaire plurilingue.

8. Comment envoyer la demande de nationalité italienne

La demande pour obtenir la nationalité italienne doit être remplie ici (page en italien). Il faut disposer d’un SPID pour pouvoir y accéder. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez activer votre SPID ici (page uniquement en italien). Après quoi, il conviendra de cliquer sur « cittadinanza-la mia domanda di cittadinanza ».

Les demandeurs qui ne sont pas résidents en Italie pourront accéder sans SPID, en cliquant sur le bouton « Accedi senza spid ». Il vous sera ensuite demandé de vous enregistrer sur le site. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous connecter avec les identifiants qui sont déjà en votre possession.

Une fois sur la page, le demandeur pourra choisir le formulaire à remplir en fonction de ses exigences et joindre les documents demandés.

Le demandeur pourra également consulter l’état d’avancement de leur dossier. Après s’être connecté il devra cliquer sur la rubrique « cittadinanza » puis sur « comunicazioni/stato pratica ».

Pour tout renseignement complémentaire, le demandeur peut envoyer un courriel à l’adresse comunicazione.cittadinanza@pecdlci.interno.it en indiquant dans l’objet, le numéro d’identification de son dossier (K10) ou bien appeler les numéros de téléphone : +39 334 690 9996 (le lundi), +39 06/465 399 55 (le mercredi), +39 331 653 6673 (le vendredi) de 10 à 12 heures.

Une fois la demande effectuée, pour les dossiers présentés depuis le 20 décembre 2020, la procédure se conclura dans un délai de 24 mois, prorogeable jusqu’à un maximum de 36 mois suivant la date de présentation de la demande. Pour les dossiers présentés avant, le délai est de 48 mois.

À l’issue de la demande, le demandeur se verra attribuer un code K10 et, au cas où la documentation jointe serait incomplète, la Préfecture compétente indiquera quels sont les documents manquants ou erronés.

Lorsqu’il n’y a pas d’éléments représentant une menace à l’ordre public  (comme une condamnation définitive de l’intéressé pour des infractions particulièrement graves, prononcée en Italie ou à l’étranger), la décision d’octroi de la nationalité est prononcée par le Préfet. Dans le cas contraire, c’est le ministre de l’Intérieur qui est compétent.

Après la notification de la décision, l’intéressé dispose d’un délai de 6 mois pour prêter serment à la mairie de son lieu de résidence ; il deviendra citoyen italien le lendemain.

Si vous avez besoin de quelqu’un qui prenne en charge votre dossier de demande de nationalité, y compris les éventuelles traductions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse international@multilex.it. Nous serons ravis de vous accompagner du début à la fin du dossier !

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