Vous souhaitez savoir comment obtenir un certificat de résidence en Italie ? Lisez cet article !
Si vous souhaitez faire appel à des professionnels du secteur, contactez-nous à l’adresse info@multilex.it pour demander votre devis. Nous vous accompagnerons tout au long de la procédure, en demandant et retirant le certificat de résidence pour vous ainsi qu’en prenant en charge son éventuelle légalisation et traduction.
Le certificat de résidence est un document qui permet de justifier le domicile de la personne concernée par ledit certificat au moment de la demande.
Il est moins complet que le certificat de résidence avec historique (qui précise également toutes les adresses passées de la personne à l’intérieur de la commune). Il a une validité de 6 mois à compter de la date de délivrance.
De plus, il existe le Certificat de Résidence AIRE attestant de la résidence d’un citoyen qui a demandé d’émigrer dans un pays étranger et a demandé d’être inscrit à l’AIRE (Anagrafe Italiani Residenti all’Estero – Registre des Italiens établis à l’étranger).
Ce certificat contient les données d’état civil de la personne ainsi que son adresse de résidence à l’étranger. Il convient d’en faire la demande auprès de la Mairie dans laquelle la personne a résidé en dernier avant d’émigrer.
En général il faut démontrer de connaître les données d’état civil de la personne, comme les nom et prénoms, lieu et date de naissance et le codice fiscale, le cas échéant.
En principe, si vous devez produire ce document à l’étranger, vous devrez demander l’apostille ou la légalisation, selon si le pays en question adhère ou non à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
Il est en outre précisé, qu’il existe des dispenses en matière de légalisation et d’apostille, qui dépendent des règles et conventions internationales signées par l’Italie et par le pays dans lequel le document en question devra être présenté.
Par exemple, conformément au Règlement (UE) 2016/1191, pour les actes et documents publics italiens, et les copies authentiques respectives, à faire valoir dans les États membres de l’Union européenne, et concernant le domicile et/ou la résidence, la légalisation et l’apostille ne sont pas nécessaires.
Ce Règlement s’applique aux documents publics délivrés par les autorités d’un État membre, devant être présentés aux autorités d’un autre État membre.
De plus, pour la traduction correspondante, vous pouvez présenter un formulaire standard multilingue, qui doit toujours être demandé à la mairie qui délivre le certificat de résidence. Ce formulaire vous permettra d’éviter la traduction.
Pour obtenir un certificat de résidence, il convient de s’adresser à la mairie du lieu de résidence de la personne concernée ou bien du dernier lieu de résidence en Italie.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de la mairie à laquelle adresser votre demande, vous pouvez consulter le site « Comuni Italiani » http://www.comuni-italiani.it/ (uniquement en italien). Vous y trouverez la liste des communes classées par régions et provinces avec de nombreuses informations utiles, dont les coordonnées et adresses du site internet.
En général, la demande peut être présentée aux bureaux de mairie, en personne ou par procuration, par courriel ou courrier postal. Les modalités et délais de livraison peuvent varier en fonction de la mairie concernée.
De plus, la majeure partie des mairies italiennes ont activé le service de délivrance de ces certificats en ligne. Il suffit d’accéder au site de la mairie concernée, de vérifier s’il existe ou pas de modalité de délivrance en ligne et de suivre la procédure indiquée.
Le certificat de résidence peut aussi être demandé via ANPR et SMART ANPR. Nous avons écrit un article, en italien, sur notre site, sur les modalités de demande du Certificat de résidence en ligne.
Il est en outre possible de demander le Certificat de résidence AIRE en ligne (article en italien).
En cas de demande dématérialisée, vous ne pourrez obtenir qu’un certificat au format numérique, sans original papier. À noter à cet égard que si vous avez besoin d’utiliser le certificat à l’étranger, il vous sera en principe demandé une copie signée en original et de présenter ainsi la demande à la mairie, en personne ou par procuration.
Grâce à notre moteur de recherche vous trouverez les guides (en italien) pour demander des certificats de résidence auprès des principales mairies italiennes.
Le certificat de résidence peut être demandé par quiconque ayant besoin de justifier le domicile d’une personne. Il peut non seulement être demandé par les proches mais aussi par ceux qui connaissent les données d’état civil de la personne intéressée.
En général, pour obtenir un certificat de résidence, il faut payer les frais correspondant aux timbres fiscaux (il faut acheter un timbre fiscal de 16,00 euros) et/ou les frais de port si l’on souhaite par exemple recevoir le document par courrier et si la mairie concernée le prévoit.
Nous vous rappelons que l’Équipe de MultiLex peut vous aider à obtenir un certificat de résidence, ainsi qu’à le légaliser et le traduire. N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse info@multilex.it. Nous serons ravis de vous aider !
